Avis importants

• Droits d'auteur/permission de reproduire
  • Reproduction non commerciale
  • Reproduction des symboles du gouvernement
  • Reproduction commerciale
  • Documents de tiers
• Établissement d'avis en lien hypertexte
• Énoncé de confidentialité
• Avis concernant les langues officielles

Avis concernant les droits d'auteur et la permission de reproduire

Les Documents de ce site Web ont été produits et/ou recueillis par l'Administration du pont Blue Water dans le but d'offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements liés aux services offerts.

Les documents placés sur ce site Web sont couverts par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, et par les lois, les politiques, les règlements et les accords internationaux canadiens. Ce type de dispositions sert à identifier la source des renseignements et, dans des cas particuliers, à interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction non commerciale

Les renseignements se trouvant sur ce site, autres que les symboles du gouvernement, ont été affichés avec l'intention qu'ils seraient facilement accessibles pour un usage personnel et pour un usage public non commercial et qu'ils puissent être facilement reproduits, en partie ou en entier et par tous les moyens, gratuitement et sans autres permission de l'Administration du pont Blue Water. Nous demandons simplement que :

• les utilisateurs fassent preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de la précision du matériel reproduit;
• l'Administration du pont Blue Water soit identifiée comme source;
• la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle du matériel reproduit, ou comme ayant été réalisé, en affiliation avec l'Administration Blue Water ou avec l'accord de cette dernière.

Reproduction des symboles du gouvernement

Les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau ne peuvent pas être reproduits, aux fins commerciales ou non, sans permission écrite. Une demande d'autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peut être adressée à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Canada  K1A 0R5

Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613‑946-5187

Reproduction commerciale

La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC contribue à faire en sorte que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir l'autorisation de copier les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les ouvres du Gouvernement du Canada » ou communiquez par courriel au :

copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Service de dépôt
350 rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques contenus sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur provenant d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire une copie.

Établissement d'avis en lien hypertexte

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada sont fournis aux visiteurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels l'Administration du pont Blue Water offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles, et il est possible qu'ils ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question, et les visiteurs devraient s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Énoncé de confidentialité

Le gouvernement du Canada et l'Administration du pont Blue Water s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Administration du pont Blue Water en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites Web de l'Administration du pont Blue Water ne saisissent pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, votre consentement sera demandé avant de recueillir des renseignements vous concernant et vous serez informé des fins auxquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• L'Administration du pont Blue Water utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de lien entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.
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• Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Administration du pont Blue Water applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprp@cbsa-asfc.gc.ca. Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant l'ICP

L'Infrastructure à clé publique (ICP) est un cadre de politiques, de services et de logiciels cryptographiques qui offre l'assurance dont les utilisateurs ont besoin pour transmettre avec confiance des renseignements confidentiels par Internet et d'autres réseaux.

Pour en savoir davantage sur l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada, visitez le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/pki-icp/index_f.asp.

Avis concernant les langues officielles

L'Administration du pont Blue Water observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue dans laquelle ils ont été offerts.

Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.